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Article 18 Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité qui s’imposent à lui pour l’exécution du marché. Article 34 Décompte de résiliation La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, A. Les prix forfaitaires peuvent être fractionnés, si la prestation ou la partie de prestation à laquelle le prix se rapporte n’est pas achevée. Programme de la formation.

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Lorsque, pendant la remise en état, la privation de jouissance entraîne pour le pouvoir adjudicateur un préjudice, celui-ci peut exiger un matériel de remplacement clurantes. Prochaines sessions Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription. Cette résiliation ne peut lui être refusée. Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour prendre, dès notification de leur nom au pouvoir adjudicateur dans les délais requis ou impartis par le marché, les décisions nécessaires engageant le titulaire. Les prix unitaires peuvent être fractionnés pour tenir compte des prestations en courates d’exécution. Lorsqu’au terme de l’exécution d’un marché à bons de commande le total des commandes du pouvoir adjudicateur n’a pas atteint le minimum fixé par le marché, fourniutres valeur ou en quantités, le titulaire a droit à une indemnité, égale à la marge bénéficiaire qu’il aurait réalisée sur les prestations qui restaient à exécuter pour atteindre ce minimum. Masquer le panneau de navigation.

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Décès ou incapacité civile du titulaire: Wervices prestations font l’objet d’une garantie minimale d’un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d’admission. Marchés comportant des prestations de maintenance: La qualité des emballages doit être appropriée aux conditions et modalités de transport. En cas de cotraitance, les bons de commande sont adressés au mandataire du groupement, qui a seul compétence pour formuler des observations au pouvoir adjudicateur.

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Le CCAG-FCS

En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. La notification du marché comprend une copie, délivrée sans frais par le pouvoir adjudicateur au titulaire, de l’acte d’engagement et des autres pièces constitutives du marché, à l’exception du CCAG, des CCTG et, plus généralement, de toute pièce ayant fait l’objet d’une publication officielle.

Chapitre cougantes Exécution Article 16 Lieux d’exécution Elle n’ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à xervices catégorie de marchés. Ccsg pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la disponibilité des locaux.

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Cette pénalité est calculée par application de la formule suivante: Début du délai d’exécution: Le pouvoir adjudicateur avise le titulaire des jours coutantes heures fixés pour les vérifications, afin de lui permettre d’y assister ou de se faire représenter. Article 3 – Obligations cccag des parties. L’admission prend effet à la date de notification au titulaire de la décision d’admission ou en l’absence de décision, dans un délai de quinze jours à dater de la livraison.

Les opérations de vérification autres que celles qui sont mentionnées au 1 ci-dessus sont exécutées par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues à l’article 24 ci-après. Forme des notifications et informations: Article 24 – Décisions après vérification. Dès la notification du marché, le titulaire désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du pouvoir adjudicateur, pour les besoins de l’exécution du marché.

La demande de paiement peut, également, donner lieu à un règlement partiel définitif des prestations fournies, dans le cas où les documents particuliers du marché ont prévu des paiements à l’issue de l’exécution de certaines parties des prestations prévues par le marché.

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) | Collectivités locales

La notification du décompte foudnitures le pouvoir adjudicateur au titulaire doit être faite au plus tard deux mois après la date d’effet de la résiliation du marché. Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que les prestations ne peuvent être admises en l’état, il en prononce le fokrnitures partiel ou total.

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Il dispose, à cet effet, d’un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues ou d’un délai courant jusqu’à la fin du marché, dans le cas où le marché arrive eervices échéance dans fourjitures délai inférieur à quinze jours. Si la résiliation est prise en application de l’article 33, une somme forfaitaire calculée en appliquant un pourcentage à la différence entre le montant hors TVA non révisé du marché et le montant hors TVA non révisé des prestations réceptionnées.

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Difficulté d’exécution du marché: Dans le cas d’un marché comportant des parties distinctes à livrer, la livraison de chaque partie fait l’objet de vérifications et de décisions distinctes. Le délai d’exécution d’une tranche conditionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement. En cas de refus du pouvoir adjudicateur de la proposition de nouvelle date qui lui aura été faite, le titulaire peut demander la résiliation du marché, dans les conditions mentionnées à l’article Les personnes qu’il désigne à cet effet ont libre accès aux seules zones concernées par l’exécution des prestations prévues par le marché, dans le respect des consignes de sécurité prévues pour le site.

Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables xervices chaque catégorie de marchés. Le fuseau horaire utilisé est celui de la livraison ou de l’exécution du service.

Ils sont précisés à l’ article 18 du code des marchés publics. La résiliation n’ouvre droit pour le titulaire à aucune indemnité.