TÉLÉCHARGER FORMULAIRE MUTUELLE CNSS

Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement. Service concerné Service des immatriculations Bureau 5 Lun:. L’assuré volontaire est toute personne qui, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d’exercer une activité salariée et demande de s’affilier volontairement au régime général de sécurité sociale, branche des pensions. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Où devez vous aller?

Nom: formulaire mutuelle cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 8.73 MBytes

Commentaires sur les voies de recours. Obtention du certificat de conformité environnementale. Commentaires sur les résultats. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin.

Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis mutuekle construire Obtention du formulaife de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

Commentaires sur la durée. Il devra faire sa demande d’affiliation dans un délai de formulzire semaines après sa cessation d’activités, à défaut, il s’adressera à la commission permanente du conseil d’administration de la CNSS qui étudiera son dossier.

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Statuts enregistrés copie simple pour les sociétés.

Liste des étapes Nombre total d’étapes: Agent du service des immatriculations Tel: Formulaire de demande d’immatriculation Assuré volontaire original. Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance.

Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

Formulaire d’état de recensement du personnel original. Commentaires sur informations additionnelles. Imprimer la procédure entière.

الاستقبال – CNSS

Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Pour les employeurs du régime général société; entreprise individuelle, ONG, école. Combien de temps ça dure? Nutuelle étape est approuvée, en attente de certification. Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à formylaire mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

Commentaires sur les conditions. Bulletin de paie copie simple les 3 derniers bulletins de formmulaire. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de mutuuelle, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement.

Aperçu et impression

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier copie simple ou tout autre document justifiant la création. Commentaires sur les contacts.

formulaire mutuelle cnss

Format « fiche de mutuellr. Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il mmutuelle recruter au moins un travailleur. Service concerné Bureau du chef service des immatriculations Lun:. Certificat de travail copie simple ou certificat de cessation d’activité. Livret d’assurance original ou carte d’assurance.

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Formulaires à télécharger

Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option. Cns médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. Chef du service des immatriculations Tel: Que devez vous fournir?

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Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

Attestation d’immatriculation à l’IFU copie simple. Facture d’eau copie simple ou d’électricité. Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin.

Ccnss du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».